Relaxe et preuve de la vérité d’un dirigeant

Décision mentionnée par la Revue des Vins de France.

Un dirigeant accusé de diffamation publique

Le cabinet a obtenu la relaxe d’un dirigeant poursuivi pour diffamation publique. Cette , confirme qu’une défense rigoureuse permet de préserver la liberté d’expression et éviter une condamnation injustifiée.

Cette procédure mettait en jeu une question essentielle : comment démontrer que des propos jugés offensants relevaient en réalité d’une information exacte et vérifiable ?

La stratégie de défense : l’offre de preuve

En droit de la presse, une personne poursuivie pour diffamation peut échapper à la condamnation si elle apporte la preuve de la vérité des faits dénoncés.
C’est ce que prévoit l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881.

Nous avons donc présenté une offre de preuve complète et documentée, permettant au tribunal de constater que :

• les affirmations contestées étaient fondées sur des faits réels,

• les éléments produits en justice répondaient aux exigences de la jurisprudence,

• le prévenu avait agi dans un cadre légitime d’information.

Résultat : le tribunal a accepté l’offre de preuve et prononcé la relaxe du dirigeant.

Vous êtes poursuivi pour diffamation ?

Chaque dossier est unique. Si vous êtes visé par une plainte en diffamation publique ou si vous souhaitez engager une telle action, notre cabinet met son expertise en droit de la presse et en droit pénal à votre service.