Droit pénal des affaires
Convention judiciaire d’intérêt public, abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, corruption, favoritisme, dispositifs anti-blanchiment, détournement de fonds publics, blanchiment, fraude fiscale, abus de faiblesse,…
Droit pénal du travail
Travail dissimulé, mise en danger de la vie d’autrui, homicide involontaire, blessures involontaires, harcèlement,…
Droit pénal général
Garde à vue, audition libre, déferrement, instruction, audience devant le Tribunal correctionnel, la Cour d’assises ou la Cour criminelle départementale, criminalité organisée, saisies pénales,…
Exécution des peines
Aménagement de peine, commission de discipline, effacement du casier judiciaire,…
Le droit de la presse présente de nombreuses subtilités techniques que le cabinet a l’habitude de manier.
Infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Injures, diffamation, insertion d’un droit de réponse, provocation à un crime ou à un délit,…
Autres procédures civiles ou pénales
Protection de la vie privée, atteintes à la présomption d’innocence, contentieux du droit à l’image, notification de contenu illicite sur Internet les réseaux sociaux, e-réputation, assistance auprès des autorités administratives telles que l’ARCOM,…
Conseil aux personnes physiques ou morales
Prévention du risque pénal et civil, mise en place d’une stratégie de prévention, relecture préventive de texte, gestion de crise,…
Il intervient devant toutes les juridictions civiles et commerciales
Tribunal de commerce, Tribunal des activités économiques, Tribunal judiciaire, juge de l’exécution, juge des référés, procédure sur requête, exequatur et exécution de décisions étrangères ou de sentences arbitrales,…
Procédures réglementaires et disciplinaires
AMF, HATVP, Défenseur des droits, ordres professionnels, commissions de discipline des fédérations sportives,…
Droit des victimes et préjudice corporel
Constitution de partie civile, demande de dommages et intérêts, procédure devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions,…